http://www.pic94.com/Etat-et-politique/Autorites-administratives-independantes/REPONSEShttp://www.acnusa.fr/L'information du public et des riverains des a鲯ports est l'une des missions importantes de l'ACNUSA. Le site recense des informations sur l'environnement sonore a鲯portuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit Information du public et des riverains des a鲯ports. Informations sur l'environnement sonore a鲯portuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.amf-france.org/Le site de l'AMF contient tous les documents, d飩sions et publications juridiques et financi貥s de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donn饳 de toutes les informations et documents financiers 魩s par les soci鴩s c�s.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.anaes.fr/Pr鳥ntation des diff鲥ntes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'鶡luation des connaissances en mati貥 de strat駩es diagnostiques et th鲡peutiques, et de l' accr餩tation des 鴡blissement de soins.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.arcep.fr/t鬩com Anciennement ART (autorit頤e r駵lation des t鬩communications).Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.bureaucentraldetarification.com.fr/Compos頰aritairement de repr鳥ntants d?assujettis ࠬ?obligation d'assurance et d?assureurs, le bureau central de tarification a pour r�exclusif de d飩der ࠱uelles conditions un assureur choisi par l'assur鬠mais qui lui a oppos頵n refus, peut 괲e contraint ࠬe garantir.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cada.fr/La commission d'acc賠aux documents administratifs (CADA), instance consultative et ind鰥ndante, vous informe sur le droit d'acc賠aux documents administratifs et vous aide dans vos d魡rches administratives lorsqu'un document vous a 鴩 refus鮠La commission d'acc賠aux documents administratifs - CADA, instance consultative et ind鰥ndante, vous informe sur le droit d'acc賠aux documents administratifs et vous aide dans vos d魡rches administratives lorsqu'un document vous a 鴩 refus鮀Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.ccamip.fr/La Commission de Contr�des Assurances est charg饠du contr�des entreprises d'assurance, de r顳surance et de participations d'assurance. La Commission de Contr�des Assurances est charg饠du contr�des entreprises d'assurance, de r顳surance et de participations d'assurance.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.ccne-ethique.fr/Le Comit頣onsultatif national d'鴨ique publie des avis, recommandations et rapports depuis 1983 / French National Bioethics Advisory Commission publishes opinions, recommendations, reports since 1983 La mission de cet organisme fran硩s est de "donner des avis sur les probl譥s 鴨iques soulev鳠par les progr賠de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la m餥cine et de la sant頥t de publier des recommandations sur ce sujet".Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cnccfp.fr/Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Commission charg饠du contr�et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les 鬥ctions nationales et locales (d賠que la population d鰡sse 9000 habitants).Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.debatpublic.fr/ Est charg饠de veiller au respect de la participation du public au processus d'鬡boration des projets d'am鮡gement ou d'鱵ipement d'int鲪t national ࠦorts enjeux socio-飯nomiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'am鮡gement du territoire.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cnds.fr/Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie,peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Toute personne victime ou t魯in de faits, commis par des personnes exer确t des activit鳠de s飵rit頳ur le territoire de la R鰵blique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux r觬es de la d鯮tologie, peut envoyer une r飬amation ࠵n d鰵t頯u un s鮡teur qui la transmettra ࠬa Commission nationale de d鯮tologie de la s飵rit鮀Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cne-evaluation.fr/Le CNE a pour mission d'鶡luer l'ensemble des 鴡blissements publics ࠣaract貥 scientifique, culturel et professionnel : universit鳬 飯les et grands 鴡blissements relevant de la tutelle du ministre charg頤e l'enseignement sup鲩eur.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cnil.fr/Autorit頤e contr�fran硩se en mati貥 de protection des donn饳 personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (cr顴ion de site, cr顴ion de fichiers) que sur des aspects plus th鯲iques. Il est par ailleurs possible de faire la d飬aration de fichier en ligne.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.cre.fr/Autorit頡dministrative ind鰥ndante charg饠de veiller au bon fonctionnement des march鳠de l'鬥ctricit頥t du gaz en France.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.conseil-concurrence.fr/Le Conseil de la Concurrence est une autorit頩nd鰥ndante, sp飩alis饠dans lanalyse et la r駵lation du fonctionnement de la concurrence sur les march鳬 pour la sauvegarde de lordre public 飯nomique Le Conseil de la Concurrence est une autorit頩nd鰥ndante, sp飩alis饠dans l'analyse et la r駵lation du fonctionnement de la concurrence sur les march鳬 pour la sauvegarde de l'ordre public 飯nomique.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.csa.fr/Instance de r駵lation du secteur audiovisuel fran硩s Autorit頡dministrative ind鰥ndante cr驥 par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la libert頤e communication audiovisuelle dans les conditions d馩nies par la loi.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.securiteconso.org/La CSC est un organisme ind鰥ndant relatif ࠬa s飵rit頤es consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis 魥t des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.commission-transparence.fr/ La mission de la commission est d'appr飩er la variation du patrimoine entre deux d飬arations fournies par les acteurs de la vie politique fran硩se. Dans le cas o elle constate des 鶯lutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet apr賠avoir mis l'int鲥ss鍊 en demeure de faire ses observations par oral ou par 飲it. La mission de la commission est d'appr飩er la variation du patrimoine entre deux d飬arations fournies par les acteurs de la vie politique fran硩se.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.halde.fr/haute autorit頤e lutte contre les discriminations et pour l'駡lit頨HALDE), autorit頡dministrative ind鰥ndante, pr鳥ntation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE, discrimination, informations sur la saisine de la HALDE Autorit頡dministrative ind鰥ndante, pr鳥ntation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE. Informations sur la saisine de la HALDE.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.h3c.org/Le site du Haut Conseil du Commissariat aux comptes Autorit頤e contr�externe ࠬa profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue ࠵ne meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et ࠲enforcer son contr�Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htmListe exhaustive et maintenue ࠪour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorit鳠administratives ind鰥ndantes.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.mediateur-republique.fr/Le M餩ateur de la R鰵blique r觬e les probl譥s entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose une m餩ation pour des r觬ements amiables, 鬡bore des r馯rmes avec les parlementaires et gr⣥ aux d鬩gu鳠trouve des solutions sur le terrain Autorit頡dministrative ind鰥ndante cr驥 en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivit頬ocale ou d'un service public.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMThttp://www.defenseurdesenfants.fr/Notre site décrit l'objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l'enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Il est destiné aux adultes et aux jeunes, auxquels une rubrique spéciale est consacrée. D魡rches ࠥffectuer pour d鰯ser une r飬amation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions 鱵ivalentes en Europe et sur l'actualit鮠Rubrique sp飩ale consacr饠aux enfants.Fri, 01 Dec 2006 11:45:18 GMT